Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 1er ter

L’amendement de M. Capo-Canellas apporte une amélioration au texte.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact