Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 1er ter, amendement 22

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?

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