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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 3, amendement 15
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 15, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, deuxième phrase
Après le mot :
salariés
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – En conséquence, alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
