Intervention de Laurence Cohen

… et sur la sécurité de tous.

Structurellement, la continuité du service rendu ne peut être assurée avec le système de la location, ce qui se ressent particulièrement dans la capitale et sa banlieue. Les VTC se sont d’ailleurs engouffrés dans cette faille structurelle.

Compte tenu de ce que je viens de dire, l’abolition de la location nous convient, d’autant que notre groupe avait mené ce combat par la voix de Nicole Borvo Cohen-Seat dès 1998.

Toutefois, nous pensons que le système de locataire-gérant ne résout pas le problème que je viens d’évoquer et revient toujours à nier le lien de subordination existant entre loueurs et locataires.

Rappelons que le locataire-gérant comme le locataire ne sont ni propriétaires de leur outil de travail – en l’occurrence, leur véhicule –, ni titulaires de la licence de taxi.

De plus, le locataire-gérant, contrairement au locataire actuel, ne serait pas couvert en cas d’éventuel accident du travail du fait de son affiliation au régime social des indépendants. C’est pourquoi nous présentons cet amendement.

Il est par ailleurs indispensable que l’actuelle convention collective soit renégociée pour la rendre plus attractive et protectrice pour les chauffeurs salariés.