Intervention de Carole Delga

En complément des arguments développés par M. le rapporteur, je rappelle que l’activité de locataire-taxi est très différente de celle de salarié-taxi.

L’activité de locataire-taxi est majoritairement exercée par des conducteurs qui espèrent gagner plus d’indépendance en accédant à une ADS, autorisation de stationnement. Pour ces derniers, la proposition de loi prévoit deux mesures fortes : d’une part, le passage au statut de la location-gérance, qui leur permettra de devenir artisans, comme cela a été développé, avec tous les avantages, et donc d’atténuer la subordination avec le loueur ; d’autre part, l’accès prioritaire aux nouvelles ADS taxi qui peuvent être, à l’heure actuelle, attribuées à des spéculateurs qui ne cherchent pas à exercer le métier.

Dans ces conditions, la mesure que vous préconisez imposerait à des conducteurs ayant choisi l’indépendance de devoir y renoncer. Elle part d’une intention louable, mais aurait un effet pervers assez regrettable.

Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.