Intervention de Jean Desessard

J’ai beaucoup apprécié les propos du rapporteur, qui nous a bien précisé que les nouvelles licences ne permettraient plus la location-gérance. Ce sera obligatoirement le détenteur de la licence qui devra conduire le taxi.

Mais parlons des licences existantes. Des compagnies ont acheté les licences et les véhicules. Peu importe le nombre de courses, le nombre d’heures travaillées, ils louent 4 500 euros par mois la voiture et la licence – ce qui, au départ, devraient être gratuit, puisque c’est le droit de travailler.

Nous comprenons le texte : on ne veut plus du locataire-taxi et l’on instaure ce que vous appelez la location-gérance. Nous avons compris que le système était plus avantageux. Toutefois, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, qu’est-ce qui garantit que ce ne soit plus de l’« esclavage », et que l’on ne demandera pas à ce locataire-gérant la somme de 4 500 euros par mois ? Car, dans le statut d’artisan, il n’existe pas de limite horaire. On peut toujours poser des règles à l’« esclavage », mais si cela doit leur coûter la même somme de 4 500 euros par mois, ils seront toujours soumis à des heures de travail sans fin, du stress et rendront, donc, un service de moindre qualité, car, comme vous le disiez, si le chauffeur stresse et n’a pas d’argent, la relation dans le taxi s’en ressent : moins de disponibilité, plus de vitesse, moins bon accueil…

Donc, qu’est-ce qui nous garantit que ce nouveau statut de locataire-gérant ne sera pas une forme d’exploitation qui continue ? Certes, il s’inscrira sans doute plus dans les normes sociales, mais ne perpétuera-t-il pas, malgré tout, une certaine exploitation ? Votre réponse déterminera mon vote.