Intervention de Jean-Jacques Filleul

Je ne peux pas le garantir complètement, il faut rester modeste. Mais, avec le temps, l’objectif est toutefois d’y parvenir. Il existe actuellement des licences qui ont été délivrées de la façon que vous avez rappelée dans votre intervention, c’est-à-dire qui ont coûté très cher. Il faut respecter ces gens. Mais à terme, elles devraient peu à peu disparaître. C’est la décision qui a été prise.

La question de la reprise à terme, que vous suggérez dans votre intervention, n’a effectivement pas été prise en compte dans le rapport Thévenoud. Peut-être un jour le parlement reprendra-t-il ce dossier pour aller plus au fond comme vous l’avez proposé dans votre intervention, que j’ai beaucoup appréciée.