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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 16
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11, deuxième, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
