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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 10
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Namy et Roche, Mme Jouanno et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 11
1° Deuxième phrase
Supprimer le mot :
uniquement
et après la première occurrence du mot :
prestation
insérer les mots :
ou du kilométrage
2° Troisième phrase
Supprimer le mot :
uniquement
et après le mot :
prestation
insérer les mots :
ou du kilométrage
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
