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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 13
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier et MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 11, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
