Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le présent amendement a trait, lui aussi, à la tarification des courses des VTC.

La commande sous forme de réservation préalable peut faire l’objet d’un forfait et le prix de la prestation être déterminé à l’avance, mais des modifications peuvent très bien intervenir après le début de la prestation, à la demande du client. Je pense à l’ajout d’une destination ou d’un trajet, par exemple.

Il est donc impossible de connaître le coût total de la prestation à la réservation. Il est également impossible de ne calculer le prix qu’en fonction de la durée de la prestation. Le prix doit être déterminé en fonction de la durée et de la distance, une demi-journée complémentaire pour un trajet de 300 kilomètres ne pouvant être facturée comme une demi-journée complémentaire pour un trajet en ville, par exemple.

Ces cas sont exceptionnels et il convient de les prévoir, tout en précisant que le client en est informé préalablement. Cette disposition semble indispensable pour refléter la réalité des coûts supportés.

Cela dit, il faut peut-être regarder les conséquences qu’emporte l’adoption de l’amendement n° 13 rectifié bis. Je n’ai pas eu l’occasion de me pencher sur ce point, mais M. le rapporteur et les collaborateurs de la commission doivent d’ores et déjà avoir leur idée.