Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur :

Ces deux amendements identiques prévoient que les modifications et ajouts demandés par le client au cours de la prestation peuvent être facturés selon des conditions prédéfinies.

Je rappelle ce que j’ai déjà dit en commission. L’argument de l’imprévisibilité de certaines courses nous a été longuement présenté…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion