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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :… lors des auditions que nous avons menées, mais très vite nous nous sommes aperçus qu’il s’agissait là de pratiques très rares, …
