Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Delga
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Carole Delga, secrétaire d'État :
Certains touristes sollicitent effectivement des prestations haut de gamme qui peuvent nécessiter un traitement exceptionnel.
Mais, outre que le nombre de demandes est très marginal au regard du volume de courses effectuées chaque jour à Paris ou dans les grandes métropoles, le droit actuel nous offre déjà les instruments adaptés pour y répondre.
Au demeurant, et je rejoins M. le rapporteur, le diable se cache parfois dans les détails. L’adoption d’un tel amendement pourrait ouvrir la porte à des dérives qu’il convient de ne pas sous-estimer. Évitons d’ouvrir la boîte de Pandore et de nous placer dans une situation vraiment ennuyeuse à cause de quelques cas très particuliers auxquels nous savons déjà répondre.
