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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les exploitants mentionnés à l’article L. 3122-5 peuvent utiliser les voitures de transport avec chauffeur dont ils disposent uniquement dans la région du registre dans lequel ils sont inscrits.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
