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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :Cet amendement vise à interdire aux VTC d’exercer leur activité hors de la région du registre dans lequel ils sont inscrits. Il opérerait ainsi une sectorisation de l’activité de VTC.
