Intervention de Jean-Jacques Filleul

La logique qui sous-tend l’ensemble du texte est de mieux distinguer les activités de taxis et de VTC. L’architecture de la proposition de loi est véritablement celle-là.

En sectorisant les VTC, on ferait de l’immatriculation une sorte de licence de remplacement et on créerait une procédure parallèle s’apparentant à l’immatriculation de taxis. Tel n’est pas le souhait de certains des taxis que j’ai rencontrés.

L’exemple du festival de Cannes a été invoqué lors de nos auditions, mais cela m’a paru un peu folklorique.

Les règles désormais prévues dans la loi, notamment en matière de sanction de la maraude électronique – c’est très important –, permettront, je le crois, de répondre à l’avenir à de telles pratiques