Intervention de Carole Delga

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Carole Delga, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. M. le rapporteur a développé les principaux arguments. Il faut avoir une position d’équilibre.

L’adoption d’un tel amendement ne déboucherait pas sur une situation d’équité. Elle ferait coexister des régimes très différents et assez inégalitaires entre taxis et VTC.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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