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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1 rectifié est retiré.
L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard.
