Intervention de Carole Delga

Monsieur le sénateur, dans ses déclarations, M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique n’a pas évoqué les taxis. Ceux-ci ont seulement été mentionnés par le journal Les Échos, dont les rédacteurs ont eu accès à certaines parties du rapport de l’Inspection générale des finances, qui n’est pas encore public à ce jour.

Si Arnaud Montebourg a bien parlé de certaines professions réglementées, comme les huissiers, les greffiers auprès des tribunaux de commerce ou les avocats, il n’a pas cité les taxis, qui ne sont donc pas concernés à court terme.

Vous m’interrogez sur le montant qui sera fixé par décret. Nous souhaitons nous aligner sur ce qui existe pour les entreprises LOTI. Mais cela fera de toute manière l’objet d’une concertation. Le montant n’est donc pas décidé.