Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je formulerai brièvement deux observations.

Tout d’abord, je ne sais pas si la réponse que Mme la secrétaire d’État a adressée à M. Mézard répond forcément aux préoccupations de celui-ci. Pour ma part, je n’avais pas compris que son questionnement portait sur les professions réglementées.

Au demeurant, je comprends et salue la volonté exprimée par cet amendement. En effet, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Pozzo di Borgo, il s’agit de métiers d’intégration. Bien souvent, celui qui va acquérir un véhicule ne peut justifier de capacités financières supplémentaires. Une telle exigence établit un point au-delà duquel ce type d’activités ne pourra être accessible à des populations pour lesquelles elles représentent aussi une planche de salut.

L’équilibre n’est donc pas si simple à trouver, et je comprends que le montant des garanties financières demandées soulève un débat. Celles-ci sont sans doute nécessaires, afin d’éviter toute précarité financière de la structure, source de difficultés en cas de problèmes ou d’accidents. Dans le même temps, il faut faire en sorte que ces professions restent accessibles.

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