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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 7
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno.
L'amendement n° 12 rectifié b is est présenté par MM. Esnol, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi.
L'amendement n° 17 est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.
