Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous abordons sans doute en cet instant l’un des problèmes majeurs soulevés par ce texte, comme en témoignent les trois amendements identiques de suppression de l’alinéa 33 de l’article 7.

Cet alinéa vise à rendre obligatoire le retour à la base pour les VTC. Dès la fin d’une course, ils seront tenus, si le texte n’évolue pas, de retourner soit au lieu d’établissement de l’exploitant de la voiture, soit dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, tel un parking. Je rappelle que, sur Paris, les parkings sont souterrains et, bien évidemment, payants.

Il est important de le préciser, cette mesure ne faisait pas partie du texte initial. Proposée par le rapporteur lors du débat en séance à l’Assemblée nationale, elle a été adoptée dans la précipitation, on peut même dire à la dernière minute, mais curieusement annoncée dans la presse du matin par le gérant d’une société. Surtout, cette disposition ne figurait en aucun cas dans le rapport Thévenoud d’avril.

Alors que l’on nous parle d’équilibre, le déséquilibre a été indiscutablement atteint au moment de l’adoption de ce dispositif. Il a beaucoup choqué, vous le savez, les chauffeurs de VTC, pour qui cet ajout tend à déstabiliser la profession. Sur le fond même, cette mesure nous interpelle, car l’obligation de retour à la base est anti-économique et anti-écologique.

Elle n’est pas tenable au regard de la santé financière de ces entreprises. En effet, l’obligation de circuler à vide, d’accumuler des kilomètres sans recevoir de paiement, leur posera évidemment un problème économique.

Elle est également incompréhensible en termes de développement durable. Vouloir émettre des gaz à effet de serre sans nécessité, c’est tout de même singulier ! La volonté d’interdire aux VTC d’enchaîner des courses préalablement réservées n’est pas compréhensible.

Au total, nous proposons de supprimer cette mesure, au titre de son bilan carbone et de la réalité économique. Nous souhaitons ainsi retrouver une forme d’équilibre partiel.

Au cas où cet amendement ne serait pas adopté, je présenterai également un amendement de repli.