Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 12
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié bis.
