Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendement 8
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
