Intervention de Vincent Capo-Canellas

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à proposer une voie pour régler la difficile question du retour à la base. Je ne rappellerai pas la démonstration que MM. Mézard et Revet ainsi que moi-même venons de faire.

Je précise que cet amendement vise simplement à permettre aux VTC d’exercer leur activité, en ne les empêchant pas de prendre deux courses successives si elles ont été réservées préalablement, et donc en ne leur imposant pas de retourner à leur base.

Si l’on peut comprendre l’intention de préserver le monopole des taxis sur la maraude et donc d’interdire cette pratique aux VTC, il ne faut pour autant adopter une mesure qui mettrait quasiment en cause l’existence des VTC. On a rappelé tout à l’heure l’impact économique qu’aurait une telle mesure, si elle n’était pas modifiée par cet amendement.

L’adoption de cet amendement permettrait à la Haute Assemblée de corriger le texte de l’Assemblée nationale. Toutefois, ayant entendu plusieurs fois Mme la secrétaire d’État nous opposer sa volonté de faire adopter un texte conforme, je précise que si cet amendement devait prospérer, cela supposerait tout de même que le Gouvernement affirme son intention de défendre, à l’Assemblée nationale, la version issue du Sénat.