Intervention de Jean-Jacques Filleul

… et c’est heureux car cette disposition a été introduite à l’Assemblée nationale, comme cela a été souligné, sur l’initiative du rapporteur, M. Thomas Thévenoud.

Cette obligation consiste, pour les VTC, à revenir, « au lieu d’établissement de l’exploitant de la voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ». Tels sont les termes exacts, ce qui met donc de côté l’expression « retour à la base ».

Une telle obligation me semble participer de l’équilibre fragile trouvé par les députés – tous les professionnels l’ont admis. La question sensible de la maraude est le point sur lequel il ne faut pas céder, comme plusieurs de nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, l’ont d’ailleurs affirmé.

Comme l’expliquait Thomas Thévenoud dans son rapport, il est difficile de justifier que les VTC ne sont pas en maraude lorsqu’ils circulent sur la voie publique, en attente de réservation préalable, et qu’ils sont de surcroît rendus visibles au consommateur par des applications sur smartphone. La frontière est très ténue, comme plusieurs intervenants l’ont souligné. Le « retour à la base arrière » – pour reprendre la formulation employée – permet de mieux distinguer entre activités de taxi et de VTC.

Pour cette raison, notre commission n’a pas adopté d’amendements sur ce point lors de l’examen du texte et a donné un avis défavorable sur les trois amendements identiques de suppression n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17.

Toutefois en tant qu’élus, nous nous devons d’être responsables et pragmatiques.

J’ai entendu les objections – émanant de toutes les travées de notre assemblée –, notamment en termes de mise en œuvre pratique, soulevées contre le retour à la base arrière. C'est pourquoi, s’il faut aménager cette obligation pour la rendre acceptable pour tous, je vous proposerai d’adopter l’amendement n° 8 rectifié de notre collègue Vincent Capo-Canellas.