Intervention de Jean-Jacques Filleul

L’objet de cet amendement est le suivant : une dérogation au retour à la base est prévue pour le VTC qui disposerait déjà de la réservation suivante ou qui dispose d’un contrat le liant au client final. Cela vaut aussi bien sûr pour les grandes remises.

Il s’agit d’une proposition intelligente et réaliste, qui préserve, je le répète, mais il est important de le souligner, en particulier les entreprises de la grande remise. Il s’agit d’un juste milieu. Il faut clairement marquer l’interdiction de la maraude pour les VTC, mais il faut conserver une position raisonnable et proportionnée.

Aussi, madame la présidente, je demande que le Sénat se prononce par priorité sur l’amendement n° 8 rectifié, avant les amendements identiques n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17. Nous pourrons ainsi nous exprimer sur cet amendement et, si nous avons l’accord de nos collègues, nous aurons un retour à la base qui sera acceptable et qui permettra de donner à notre texte un contour tout à fait intéressant et positif.