Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendements 8 7 12

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La priorité est de droit.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement n° 8 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17 ?

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