Intervention de Jean Desessard

puisqu’il ne perd pas de vue la logique qui motivait son refus.

Comme je l’ai exprimé lors de la discussion générale, nous voterons ce texte d’équilibre. Cela étant, la cause principale de la concurrence déloyale tient au fait que certains effectuent un travail après avoir déboursé 100 euros d’inscription, tandis que d’autres ont investi 200 000 ou 300 000 euros qu’ils doivent rembourser. De fait, la concurrence sera toujours déloyale tant qu’on ne réglera pas le problème de la licence.

Je sais que l’on ne pourra pas céder les nouvelles licences, mais ceux qui sont déjà en possession d’une licence auront toujours l’impression, lorsque quelqu’un viendra proposer ses services après avoir acquitté un droit d’inscription très faible, qu’il y a concurrence déloyale, dans la mesure où les coûts à supporter ne sont pas les mêmes.

Il paraît tout de même un peu bizarre d’imposer à des gens qui travaillent, qui ont effectué une course à Roissy, de retourner à leur base ou de trouver un lieu qui n’est pas sur la chaussée et qui soit un garage ou un parking. Mais, comme le disait notre collègue du groupe RDSE, comment le contrôler ?

S’il s’agit de prévenir la maraude, c’est inutile puisque vous avez précisé que celle-ci était déjà interdite. Donc, qu’est-ce que cette interdiction amène de plus ? Peut-être est-ce un message, mais, en tout état de cause, cela va devenir, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, très difficile à évaluer.

C’est une loi d’équilibre, mais j’ai bien peur que cet équilibre ne dure que le temps d’une proposition de loi. Le problème central qui est posé est celui de la concurrence déloyale du fait que l’investissement de départ n’est pas le même pour un travail qui présente effectivement des similitudes. Tant que ce problème ne sera pas réglé, tant que des personnes auront 300 000 euros à rembourser et que d’autres n’auront à régler qu’une simple inscription de 100 euros, il y aura toujours une concurrence déloyale dans beaucoup d’endroits et il y aura du mécontentement et de la frustration des deux côtés.

C’est une loi d’équilibre, nous allons la voter. L’amendement n° 8 rectifié allant dans le bon sens, nous le voterons également, mais avec l’inquiétude que cela ne résolve pas la totalité du problème.