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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7, amendements 7 12
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, les amendements n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17 n'ont plus d'objet.
Par ailleurs je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
