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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendement 11
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo et Détraigne, Mme Jouanno et MM. Namy et Roche.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
1° Supprimer les mots :
S’arrêter ou
2° Compléter cet alinéa par les mots :
sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié.
