Intervention de Charles Revet

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendements 20 11 19

Photo de Charles RevetCharles Revet :

L’amendement n° 20 va dans le même sens que les amendements identiques n° 11 rectifié et 19 rectifié, mais il n’aura plus d’objet si ces deux amendements sont adoptés.

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