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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendements 8 20
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :Les amendements identiques n° 11 rectifié et 19 rectifié étant dans le même esprit que l’amendement n° 8 rectifié, la commission émet un avis favorable. Leur adoption rendra bien sûr l’amendement n° 20 sans objet.
