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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendement 20
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'amendement n° 20 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
