Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous abordons là un autre sujet compliqué, mais un point important du texte, ce que l’on a appelé improprement la « géolocalisation ».

Je dis « improprement », car la rédaction actuelle de l’alinéa 22 est beaucoup plus ambiguë, et donc source d’insécurité juridique, tant dans ses objectifs que dans l’application qui devra en être faite par les chauffeurs de VTC.

Le présent amendement reprend notre position globale, que j’avais défendue lors de la discussion générale : la suppression de l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC. En effet, cette technologie est à la base même de leur développement, elle fait leur spécificité et est passée dans l’usage commun pour les clients.

Il serait assez compliqué d’expliquer à une profession qu’on va lui interdire le bénéfice d’une innovation qu’elle a elle-même contribué à introduire sur le marché ! Cumulée au retour à la base, cette interdiction risquerait de beaucoup gêner les VTC.

Puisque nous venons de trouver une solution pour le retour à la base, essayons maintenant d’en trouver une pour la géolocalisation ! Plusieurs options sont envisageables. Nous vous proposons d'abord, au travers du présent amendement, de supprimer cet alinéa – nous envisagerons ensuite des solutions de compromis.

En toute hypothèse, il nous semble qu’adopter cet alinéa serait adresser un bien curieux signal, au moment où le Gouvernement affirme vouloir développer l’innovation et le numérique dans notre pays.