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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendement 3
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer les mots :
quel que soit le moyen utilisé
par les mots :
par voie électronique
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
