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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno.
L'amendement n° 21 est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
Supprimer les mots :
immédiate ou prochaine,
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
