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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8
Vincent Capo-Canellas :Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’alinéa 22, en supprimant la notion de disponibilité « immédiate ou prochaine », qui n’a pas de sens précis et crée une incertitude sur le véritable délai définissant la proximité de la disponibilité.
La seule information totalement fiable qui peut être fournie au consommateur est la disponibilité immédiate ou non. Le reste ne nous paraît pas valable.
