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Intervention de Carole Delga
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8
Carole Delga, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune. En effet, l’autorisation de stationnement sur le domaine public accordée aux taxis est un monopole fondateur de l’organisation de leurs missions. Le Gouvernement souhaite que ce principe soit respecté.
