Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié. C’est un progrès et j’aurais tendance à l’inviter à progresser encore davantage dans la rédaction de cette disposition, qui revêt une importance majeure.

Je comprends que l’amendement n° 2 rectifié, qui tend à la suppression de l’alinéa 22, lui paraisse trop radical. Dont acte, je vais le retirer.

Je regrette, en revanche, que l’amendement de repli n° 5 rectifié n’ait pas plus retenu l’attention de M. le rapporteur et du Gouvernement. La rédaction que nous proposons permettrait d’éviter la maraude électronique, sans pour autant déstabiliser totalement le secteur.

En tout état de cause, la rédaction actuelle de l’alinéa 22 ne convient pas et seule l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié permettrait de résoudre le problème. En effet, il nous paraît choquant d’interdire l’information « par tout moyen » sur la localisation et la disponibilité des véhicules : cela revient à interdire la transmission des informations sur la localisation et la disponibilité des VTC y compris par téléphone… Un client ne pourrait donc même plus appeler la centrale de réservation pour savoir si un VTC est disponible à proximité !

Je m’étonne que l’on puisse discuter sereinement d’un texte sans s’interroger sur sa rédaction. Nous proposons donc de substituer à l’expression, trop vague, « par tout moyen » l’expression « par voie électronique », puisque c’est bien la maraude électronique qu’il s’agit ici d’interdire.

Cela étant, je retire l’amendement n° 2 rectifié, madame la présidente.