Intervention de Yves Pozzo di Borgo

J’avais une légère divergence avec mon collègue Vincent Capo-Canellas sur l’amendement n° 2 rectifié.

La maraude électronique, nous savons ce que c’est : le client consulte son iPhone pour repérer des VTC disponibles alentour. Or je considère que l’interdiction de la maraude électronique est importante - je sais, indirectement, d’où vient cette proposition de suppression.

L’évolution de la technique fera que cette interdiction ne tiendra pas très longtemps, mais elle contribue aujourd’hui à l’équilibre de ce texte. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas cosigné l’amendement de suppression de l’alinéa 22.

En revanche, monsieur le rapporteur, je rejoins mon collègue sur l’amendement de repli n° 5 rectifié, car il permet de répondre aux critiques portant sur l’alinéa 22. Je regrette que le Gouvernement et la commission ne l’acceptent pas. En réfléchissant bien, cet amendement ne touche pas à l’essentiel, c’est-à-dire à l’interdiction de la géolocalisation partielle. Je déplore que vous ayez adopté cette position – peut-être résulte-t-elle d’une incompréhension entre vous-même et Vincent Capo-Canellas.

Notre groupe s’est montré assez ouvert et aurait émis un vote positif sur l’ensemble du texte, si cet amendement avait été accepté. À titre personnel, je voterai cette proposition de loi, parce qu’elle est importante pour les taxis, mais je ne suis pas sûr que mon groupe me suivra, son amendement de repli risquant d’être rejeté.