Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8, amendement 23

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 32

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion