Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous avions signalé, lors de la discussion générale, que le texte devait évoluer sur deux points majeurs.

Une évolution notable a été réalisée sur le premier point, à savoir le retour à la base arrière. Je remercie donc M. le rapporteur pour son avis favorable, le Gouvernement pour son avis de sagesse et nos collègues pour leur vote. Le Sénat s’inscrit, comme toujours, dans une logique constructive d’amélioration des textes, ce que je tiens à saluer.

En revanche, nous n’avons pas pu avancer sur le second point, à savoir la géolocalisation. Je le regrette, même si M. le rapporteur a indiqué que le débat pourrait se poursuivre.

En conclusion, le groupe de l’UDI-UC s’abstiendra sur cette proposition de loi, sauf Yves Pozzo di Borgo, à qui je laisse le soin d’indiquer sa position personnelle.