Intervention de Jean Desessard

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé que les sénatrices et les sénateurs écologistes voteraient cette proposition de loi. Je confirme que nous maintenons notre vote positif.

Ce texte consacre l’équilibre qui a été trouvé pour pacifier les relations très difficiles entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur et il ouvre des pistes de réflexion intéressantes. Il n’en est pas moins vrai que la situation des locataires-gérants reste à étudier.

Car quelle est la cause de toutes ces difficultés ? Certains chauffeurs de taxi doivent rembourser le prix d’une licence achetée 200 000 euros ou 300 000 euros, auquel s’ajoutent les intérêts des emprunts. Comment pourraient-ils admettre la concurrence de personnes qui, elles, n’ont acquitté qu’un droit d’entrée de 100 euros ?

Le texte que nous voterons ce soir contribuera, je l’espère, à résoudre un problème, mais la disproportion demeure. Il faudra donc faire preuve de vigilance et vérifier si cette intolérable concurrence déloyale disparaît ou s’il faut légiférer de nouveau pour éviter les abus, en abordant vraiment le problème des licences, qui est, à mon avis, la source de toutes les difficultés.