Intervention de Laurence Cohen

… et j’appelle le Gouvernement, notamment vous-même, madame la secrétaire d’État, à y prêter considération.

Nous voici une fois encore face à une procédure accélérée : ce n’est pas considérer le Parlement à sa juste valeur, madame la secrétaire d’État ! Chaque fois que nous avons, dans cet hémicycle, un débat de la nature de celui qui nous occupe aujourd’hui, la sagesse du Sénat, indépendamment des sensibilités des uns et des autres, permet un enrichissement du texte examiné.

Dans le cas présent, nous avons effectivement constaté des avancées, mais, malheureusement aussi, nous n’avons pas été entendus sur certains des problèmes que nous avions soulevés - peut-être le serons-nous une prochaine fois…

Je pense en particulier à la question des moyens nécessaires aux contrôles devant être opérés. Cette loi d’équilibre est, certes, porteuse d’une plus grande justice, notamment pour celles et ceux qui se lancent dans l’activité de taxi, mais les contrôles à mettre en place seront importants. Or nous avons vu que les moyens manquaient. J’ai bien entendu que vous étiez attentive à cette question, madame la secrétaire d’État, mais il faudra aller plus loin.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC s’en tient à sa position d’abstention sur cette proposition de loi, tout en prenant en compte les enrichissements issus du débat parlementaire.