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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 6
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie :
Je reprendrai en partie l'argumentation de M. le rapporteur : si vous souhaitez que la Haute Autorité puisse travailler efficacement et rapidement, il ne faut pas la priver de moyens. S'agissant d'une institution clé qui vise à améliorer la qualité des soins dans notre pays, je pense que tout le monde peut souscrire à cette appréciation et à cette ambition.
Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
Cela étant, monsieur le rapporteur, après avoir exprimé ces avis, je vous indique que nous donnerons droit à votre demande, parce que nous savons pertinemment que le visage définitif de la Haute Autorité s'est dessiné ici même au Sénat, ...
