Intervention de Annie David

Nous recevons cet après-midi M. Dominique Martin, auquel le gouvernement souhaite confier la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement du professeur Maraninchi. Cette audition s'inscrit dans le cadre fixé par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique relatif aux procédures de nomination en qualité de président ou de directeur des agences sanitaires.

Nous savons les conditions dans lesquelles l'ANSM a été créée par la loi de 2011 sur la sécurité sanitaire des produits de santé, pour remplacer l'Afssaps, agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, avec des missions et des pouvoirs renforcés. Depuis, nous avons à plusieurs reprises évoqué le rôle de l'ANSM sur des questions telles que les dispositifs médicaux implantables, les vaccins, la sécurité des médicaments génériques ou le circuit du médicament.

Nous connaissons également M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie, en charge à ce titre depuis près de trois ans de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il a occupé par le passé plusieurs fonctions dans le domaine de la santé et il a notamment été durant neuf ans le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

M. Martin m'a fait parvenir sa déclaration publique d'intérêts, que je tiens à votre disposition et qui ne mentionne aucune activité, aucun fait ou intérêt susceptible d'être soumis à déclaration. Je vais laisser M. Martin évoquer son parcours professionnel et la façon dont il aborde la fonction que le gouvernement souhaite lui confier.