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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 6 février 2014
Patrice Gélard :Cette pétition ne comportant que des noms et prénoms, il est impossible de vérifier l'authenticité des signatures. Je suggère que le règlement du Sénat précise mieux les règles en la matière.
La réunion est levée à 12 h 25
