Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 116

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

S'agissant de l'amendement n° 116, le Gouvernement émet un avis défavorable parce que, en ce qui concerne les personnes en ALD, on vise avant tout à améliorer la qualité des soins et la prise en charge, avec une meilleure coordination.

Cependant, derrière cet amendement se profile l'idée sous-jacente de la remise en cause de l'un des piliers de l'exercice libéral de la médecine : la tarification à l'acte. Cela a au moins le mérite de la clarté de la part du groupe socialiste, mais nous ne pouvons en aucun cas souscrire à cette vision du système de santé.

Nous pensons pour notre part, que nous pouvons à la fois garantir à la fois l'avenir de notre système de santé et l'exercice libéral de la médecine.

En ce qui concerne l'amendement n° 117, le Gouvernement émet également un avis défavorable, dans la mesure où la coordination des soins qui sera mise en place grâce à la réforme permettra de répondre à toutes les demandes en ce sens.

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